Infos clés
- Obligatoire : Bâtiment au permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 (amiante)
- Validité : À réaliser avant le démarrage du chantier
Le repérage amiante avant travaux
Le diagnostic amiante fait pour une vente ne suffit pas pour des travaux : il ne porte que sur les matériaux visibles. Le repérage amiante avant travaux va plus loin et cible précisément les zones du chantier, avec des sondages et, si besoin, des prélèvements.
Est-ce obligatoire ?
Le permis de construire date-t-il d'avant juillet 1997 ?
Le donneur d'ordre (propriétaire, syndic, maître d'ouvrage) doit faire rechercher l'amiante avant toute opération qui peut exposer des travailleurs. Il transmet au diagnostiqueur le programme des travaux ; c'est le diagnostiqueur, pas le donneur d'ordre, qui décide du nombre de sondages et de prélèvements (arrêté du 16 juillet 2019 (nouvel onglet)). Le rapport est ensuite remis aux entreprises qui interviennent.
Quel repérage pour quels travaux ?
| Travaux prévus | Repérage à prévoir |
|---|---|
| Rénovation d'un appartement ou d'une maison (permis avant juillet 1997) | Repérage amiante avant travaux sur les zones concernées |
| Travaux sur les parties communes d'un immeuble d'avant 1949 | Constat plomb (CREP) des parties communes |
| Ponçage, décapage de peintures anciennes (avant 1949) | Constat plomb des surfaces concernées |
| Démolition totale ou partielle | Repérage amiante avant démolition |
| Rénovation lourde ou démolition d'un grand bâtiment | Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) selon le cas |
Le plomb avant travaux
Dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, les travaux sur les parties communes qui peuvent dégrader les revêtements doivent faire l'objet d'un constat de risque d'exposition au plomb (fiche Service Public (nouvel onglet)). Dans un logement, poncer ou décaper de vieilles peintures au plomb disperse des poussières toxiques : un constat avant travaux permet d'organiser le chantier en sécurité.
Amiante trouvé : la suite
Si le repérage révèle de l'amiante dans les zones du chantier, les travaux qui l'affectent doivent être confiés à des entreprises qualifiées pour intervenir sur l'amiante, avec des mesures de protection adaptées. Le rapport vous indique quels matériaux sont concernés et où.
À Paris et en Île-de-France
- Immeubles des années 1950 à 1990 : faux plafonds, dalles de sol, colles et conduits sont les sources d'amiante les plus fréquentes.
- Immeubles haussmanniens : moins d'amiante d'origine, mais du plomb dans les peintures et des rénovations antérieures à 1997 à vérifier.
- Copropriétés : pour un ravalement, une réfection de cage d'escalier ou de toiture, le syndic donneur d'ordre doit organiser les repérages.
- Chantiers en site occupé : nous adaptons l'horaire pour limiter la gêne des occupants.
Nous intervenons dans les 20 arrondissements et partout en Île-de-France.
Questions fréquentes
Le repérage amiante avant travaux est le plus courant pour un bâtiment au permis antérieur au 1er juillet 1997, complété par un constat plomb pour les bâtiments d'avant 1949.
Non. Il ne porte que sur les matériaux visibles ; le repérage avant travaux cible les zones du chantier, avec des sondages.
Le donneur d'ordre des travaux : propriétaire, syndic ou maître d'ouvrage.
Il comprend des sondages et parfois des prélèvements, limités aux zones des travaux et refermés proprement.
Avant de signer avec les entreprises et avant le démarrage du chantier.
Rapidement, ou dès réception des analyses en cas de prélèvement.
Comment nous intervenons
1 · Devis
En ligne ou par téléphone, avec la description des travaux et la date du permis de construire.
2 · Programme
Plans, descriptif ou devis des entreprises, pour cibler les zones du chantier.
3 · Repérage
Sondages et prélèvements si nécessaire, refermés proprement.
4 · Rapport
Remis rapidement, ou dès réception des analyses de laboratoire.