Infos clés
- Obligatoire : Vente et bail commercial
- Validité : Selon le diagnostic (6 mois pour l'état des risques)
Quels diagnostics pour votre local ?
| Diagnostic | Vente du local | Bail commercial |
|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui, annexé au bail |
| État des risques (ERP) | Oui, en zone à risques (moins de 6 mois) | Oui, en zone à risques (moins de 6 mois) |
| Amiante | Oui si permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Dossier technique amiante tenu à disposition du locataire |
| Termites | Oui en zone déclarée par arrêté | Non |
| Surface loi Carrez | Oui si le local est un lot de copropriété | Non |
| Annexe environnementale | Non | Oui pour 2 000 m² ou plus de bureaux ou commerces |
Les diagnostics électricité, gaz et plomb concernent les logements : ils ne s'appliquent pas à un local purement commercial. Si le local comprend une partie habitation, celle-ci suit les règles des logements.
Pour vendre un local commercial
Le vendeur remet à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) avec le DPE, l'état des risques si le local est en zone concernée, le repérage amiante si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, et l'état termites dans les zones déclarées par arrêté préfectoral.
Si le local est un lot de copropriété, la promesse et l'acte doivent aussi indiquer sa surface loi Carrez. Une erreur de plus de 5 % permet à l'acquéreur de demander une baisse du prix.
Pour un bail commercial
Le bailleur doit annexer au bail commercial :
- le DPE ;
- l'état des risques, daté de moins de 6 mois, si le local est en zone à risques ;
- pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², les informations de déclaration et suivi des consommations d'énergie ;
- pour les locaux de 2 000 m² ou plus à usage de bureaux ou de commerces, une annexe environnementale.
Les locaux que nous diagnostiquons
Types de locaux
Boutiques, bureaux, locaux d'activité
- Boutiques et commercesPieds d'immeuble, galeries, restaurants.
- BureauxPlateaux, cabinets, espaces partagés.
- Locaux d'activitéAteliers, entrepôts, locaux mixtes.
- Immeubles entiersDossiers techniques amiante et diagnostics par lot.
Un interlocuteur unique
Agences, syndics, propriétaires bailleurs et commerçants : nous coordonnons tous les diagnostics du local en une seule visite quand c'est possible, et vous recevez un dossier complet, directement exploitable par votre notaire, votre avocat ou votre agence.
À Paris et en Île-de-France
- Pieds d'immeuble parisiens : beaucoup de boutiques sont des lots de copropriété ; la surface Carrez est alors obligatoire à la vente.
- Immeubles anciens : caves et réserves sont souvent en zone d'anciennes carrières ou inondable, à vérifier dans l'état des risques.
- Bureaux des années 1960 à 1990 : faux plafonds, dalles et conduits peuvent contenir de l'amiante.
- Locaux mixtes : un commerce avec logement au-dessus cumule les diagnostics des deux.
Nous intervenons dans les 20 arrondissements et partout en Île-de-France.
Questions fréquentes
Oui, pour la vente comme pour le bail commercial.
Non, il concerne les logements. Il s'applique seulement à la partie habitation d'un local mixte.
Oui, si la boutique est un lot de copropriété.
Le DPE, l'état des risques en zone concernée, et selon la surface les informations sur les consommations d'énergie et l'annexe environnementale.
Oui, nous adaptons l'horaire pour ne pas gêner votre activité.
Oui. Basés dans le 17e arrondissement de Paris, avec des équipes dans toute la région, nous intervenons partout en Île-de-France.
Comment nous intervenons
1 · Devis
En ligne ou par téléphone, avec le type d'opération (vente ou bail) et la surface.
2 · Préparation
Date du permis de construire, règlement de copropriété, accès aux réserves et locaux techniques.
3 · Visite
À l'heure qui vous arrange, y compris avant l'ouverture ou après la fermeture.
4 · Rapports
Remis rapidement, prêts à être annexés à la promesse ou au bail.