Diagnostic termites pour une vente

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour votre vente ?

Il est obligatoire si votre logement est situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée par les termites, ou susceptible de l'être à court terme. Il concerne les maisons individuelles comme les parties privatives des appartements en copropriété.

Pour savoir si votre commune est concernée, consultez le site de votre préfecture ou de votre mairie. Nous vérifions aussi pour vous lors du devis.

C'est au vendeur de faire réaliser le diagnostic, à ses frais. Il rejoint le dossier de diagnostic technique (DDT).

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Il examine tous les niveaux, toutes les pièces et tous les volumes accessibles, par un examen visuel minutieux et des sondages dans les parties en bois.

Le rapport indique les parties visitées, celles qui n'ont pas pu l'être, et les éléments infestés ou non. Il suit un modèle réglementaire.

Comment se passe l'intervention

1. 1 · Devis

   En ligne ou par téléphone. Nous vérifions si votre commune est en zone termites.

2. 2 · Préparation

   Accès à la cave, aux combles, au garage et aux dépendances ; dégagez si possible les plinthes et boiseries encombrées.

3. 3 · Visite

   Environ 1 heure pour un appartement, davantage pour une maison avec jardin.

4. 4 · Rapport

   Remis le jour même.

Le rapport et sa durée de validité

Le diagnostic termites est valable 6 mois seulement. S'il a plus de 6 mois à la signature de la promesse ou de l'acte de vente, il faut le refaire.

Termites trouvés : que faire ?

La présence de termites n'empêche pas la vente. L'acquéreur informé qui achète en l'état ne peut pas faire annuler la vente pour ce motif. Des mesures doivent en revanche être prises pour éradiquer les termites, par une entreprise spécialisée. Les traitements peuvent devoir être renouvelés si les termites réapparaissent.

Ce que dit la réglementation

• Sans diagnostic en cours de validité, la responsabilité du vendeur est engagée, et l'acquéreur peut invoquer la garantie des vices cachés si des termites non signalés apparaissent.
• Le diagnostiqueur doit être certifié, assuré et indépendant (vérifier sa certification (nouvel onglet)). Faire appel à un diagnostiqueur non certifié expose le vendeur à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
• Voir la fiche officielle Service Public (nouvel onglet).

À Paris et en Île-de-France

• Arrêtés préfectoraux : plusieurs secteurs d'Île-de-France, y compris à Paris, sont couverts par des arrêtés termites. La carte évolue : vérifiez la situation de votre commune au moment de vendre.
• Immeubles anciens : planchers bois, poutres et caves humides sont les zones où les termites progressent sans se voir.
• Pavillons : bois stocké contre les murs, souches et clôtures attirent les colonies vers la maison.
• Copropriétés : votre diagnostic couvre vos parties privatives ; une infestation des parties communes relève du syndic.

Nous intervenons dans les 20 arrondissements et partout en Île-de-France.