Infos clés
- Obligatoire en vente : Logement construit avant le 1er janvier 1949
- Validité : Illimitée sans plomb, sinon 1 an
Le CREP est-il obligatoire pour votre vente ?
Oui, pour tout appartement ou maison construit avant le 1er janvier 1949.
Est-ce obligatoire ?
Votre immeuble a-t-il été construit avant 1949 ?
C'est au vendeur de faire réaliser le CREP, à ses frais. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur.
Ce que mesure le diagnostiqueur
Le diagnostiqueur recherche le plomb dans les revêtements du logement, à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X, sans prélèvement ni dégradation.
Points contrôlés
Où le plomb est recherché
- Peintures anciennesMurs, plafonds, boiseries, portes, plinthes.
- MenuiseriesFenêtres, volets et garde-corps, y compris côté extérieur.
- Autres revêtementsPlâtres, enduits, briques peintes.
- AnnexesPièces d'usage courant : buanderie, cellier.
Pour chaque élément, il note la concentration en plomb et l'état de conservation du revêtement (non dégradé, état d'usage, dégradé). Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm². Il relève aussi les facteurs de dégradation du bâti (humidité, fissures). Une notice sur les dangers du plomb est jointe au rapport.
Le rapport et sa durée de validité
La validité du CREP dépend du résultat :
Durée de validité
Combien de temps est-il valable ?
- Pas de plomb (ou moins de 1 mg/cm²)Illimitée
- Plomb détecté · vente1 an
- Plomb détecté · location6 ans
Un CREP négatif se garde donc pour toujours. S'il révèle du plomb, il doit dater de moins d'un an au moment de la vente.
Plomb détecté : que faire ?
Si le CREP relève des revêtements dégradés contenant du plomb au-delà de 1 mg/cm², des travaux sont nécessaires pour supprimer le risque, et vous devez assurer la sécurité des occupants en attendant (par exemple en empêchant l'accès aux zones dégradées). Le rapport l'indique clairement.
Des revêtements contenant du plomb mais en bon état ne présentent pas de risque immédiat : il faut simplement les surveiller et éviter de les poncer sans protection.
Dans certaines situations à risque de saturnisme, le diagnostiqueur doit transmettre une copie du constat à l'Agence régionale de santé (ARS). Il vous en informe, ainsi que le syndic en copropriété.
Ce que dit la réglementation
- Sans CREP, ou avec de fausses informations, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou des dommages et intérêts.
- Le diagnostiqueur doit être certifié (vérifier sa certification (nouvel onglet)). Faire appel à un diagnostiqueur non certifié expose le vendeur à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
- Voir la fiche officielle Service Public (nouvel onglet).
À Paris et en Île-de-France
- Une grande partie des logements parisiens date d'avant 1949 : immeubles haussmanniens, faubourgs, immeubles de rapport. Le CREP y est presque systématique.
- Boiseries, moulures et volets des appartements anciens portent souvent plusieurs couches de peinture, dont les plus anciennes contiennent du plomb.
- Cages d'escalier : en copropriété, elles relèvent du CREP des parties communes, géré par le syndic.
- Pavillons de banlieue d'avant-guerre, en petite et grande couronne : volets et menuiseries extérieures sont à surveiller.
Nous intervenons dans les 20 arrondissements et partout en Île-de-France.
Questions fréquentes
Non. Le CREP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Pour toujours s'il ne trouve pas de plomb (ou moins de 1 mg/cm²). S'il trouve du plomb, il doit avoir moins d'un an pour une vente.
Non. La mesure se fait avec un appareil portable, sans prélèvement.
Seulement si des revêtements contenant du plomb sont dégradés : il faut alors supprimer le risque.
Non, il couvre votre logement. Demandez au syndic le CREP des parties communes.
Les écailles et poussières de vieilles peintures peuvent provoquer le saturnisme, une intoxication grave, en particulier chez les jeunes enfants.
Comment se passe l'intervention
1 · Devis
En ligne ou par téléphone. Nous vous rappelons avec une proposition et un créneau.
2 · Préparation
Date de construction de l'immeuble si vous l'avez (acte de propriété, règlement de copropriété). Toutes les pièces et annexes accessibles.
3 · Visite
De 1 à 2 heures selon la surface et le nombre de pièces.
4 · Rapport
Remis le jour même.