- Obligatoire si
- Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
- Validité
- Illimitée (à refaire après travaux)
Diagnostic immobilier · Paris & Île-de-France
Diagnostics obligatoires pour une vente
Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé à la promesse puis à l'acte de vente. Il doit être complet et à jour le jour de la signature : voici les diagnostics concernés selon votre bien.
À savoir
Maison classée E, F ou G : audit énergétique en plus du DPE
Pour la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, un audit énergétique réglementaire doit être remis à l'acquéreur dès la première visite, en plus du DPE.
Quels diagnostics pour votre bien ?
- Obligatoire si
- Zone déclarée par arrêté préfectoral
- Validité
- 6 mois
- Obligatoire si
- Lot de copropriété
- Validité
- Illimitée sans travaux modifiant la surface
- Obligatoire si
- Bien situé dans une zone à risques
- Validité
- 6 mois
- Obligatoire si
- Logement construit avant le 1er janvier 1949
- Validité
- Illimitée sans plomb, sinon 1 an
- Obligatoire si
- Installation gaz de plus de 15 ans
- Validité
- 3 ans
- Obligatoire si
- Installation électrique de plus de 15 ans
- Validité
- 3 ans
- Obligatoire si
- Toujours, sauf exceptions réglementaires
- Validité
- 10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021)
Durées indicatives selon la réglementation en vigueur. Nous confirmons avec vous la liste exacte des diagnostics requis pour votre bien lors du devis.
Questions fréquentes
Le vendeur. Les diagnostics sont à sa charge et doivent être disponibles dès la mise en vente.
Le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés sur le point concerné. Selon le diagnostic, l'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente.
Non. Un diagnostic encore valide à la date de signature peut être réutilisé : le tableau ci-dessus indique la durée de validité de chacun.
Néo Diag vous remet le dossier complet le jour même de l'intervention.
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