Infos clés
- Obligatoire en location : Installation gaz de plus de 15 ans
- Validité : 6 ans
Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour votre location ?
Oui, pour toute location d'un appartement ou d'une maison dont l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans : location vide ou meublée, colocation, bail mobilité. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire à la signature du bail.
Est-ce obligatoire ?
Votre installation gaz a-t-elle plus de 15 ans ?
Il n'est pas nécessaire si l'installation a fait l'objet d'un certificat de conformité de moins de 3 ans (Qualigaz, Dekra ou Copraudit). C'est au propriétaire bailleur de le faire réaliser, à ses frais.
Ce que contrôle le diagnostiqueur
Points contrôlés
Ce que vérifie le diagnostiqueur
- AppareilsChaudière, chauffe-eau, appareils de cuisson et autres appareils fixes au gaz.
- TuyauteriesTuyaux fixes d'alimentation, robinets, raccords et flexibles.
- Aération et évacuationVentilation des pièces où fonctionnent les appareils et évacuation des fumées.
- Danger grave et immédiatEn cas de fuite, l'alimentation est coupée et le distributeur prévenu.
Le contrôle est réalisé sans démontage, dans les parties privatives du logement. Chaque anomalie est classée selon sa gravité. En cas de danger grave et immédiat, le diagnostiqueur coupe l'alimentation de l'appareil ou de l'installation et prévient le distributeur : le logement ne peut pas être remis à un locataire dans cet état.
Le rapport et sa durée de validité
En location, le diagnostic gaz est valable 6 ans à la date de signature du bail.
Durée de validité
Combien de temps est-il valable ?
- Vente3 ans
- Location6 ans
- Certificat de conformité3 ans
Anomalies : vos obligations de bailleur
Le diagnostic n'impose pas de travaux par lui-même. Mais vous devez louer un logement décent, avec des équipements de chauffage et de production d'eau chaude en bon état et sans danger. Une anomalie sur une chaudière ou une ventilation est à faire corriger par un professionnel avant l'entrée du locataire.
Pensez aussi à l'entretien annuel de la chaudière, à la charge du locataire en cours de bail : remettez-lui l'attestation du dernier entretien à son arrivée.
Ce que dit la réglementation
- Le diagnostiqueur doit être certifié (vérifier sa certification (nouvel onglet)). Un bailleur qui fait appel à un diagnostiqueur non certifié s'expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
- Votre responsabilité peut être engagée si vous ne remettez pas le diagnostic ou si l'annonce est inexacte. Voir la fiche officielle Service Public (nouvel onglet).
À Paris et en Île-de-France
- Chaudières murales dans les cuisines et salles de bains des immeubles anciens : aération et conduit de fumée sont les points sensibles.
- Studios avec plaque gaz : le flexible de la cuisinière est souvent périmé.
- Chauffage collectif : la chaufferie de l'immeuble relève du syndic, pas du diagnostic de votre logement.
- Logement vacant : si l'abonnement gaz a été résilié, prévoyez sa remise en service avant la visite.
Nous intervenons dans les 20 arrondissements et partout en Île-de-France.
Questions fréquentes
Oui, dès que l'installation a plus de 15 ans.
6 ans à la date de signature du bail.
Oui, s'il a moins de 6 ans.
Le locataire, chaque année, pendant le bail. Le bailleur remet un logement avec une chaudière en bon état.
L'appareil doit être réparé par un professionnel avant toute remise en service et avant l'entrée du locataire.
Oui, si votre logement a une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans (par exemple une cuisinière). Sinon, non.
Comment se passe l'intervention
1 · Devis
En ligne ou par téléphone. Nous vous rappelons avec une proposition et un créneau.
2 · Préparation
Gaz ouvert, appareils en état de marche, attestation d'entretien de la chaudière. Si le logement est occupé, prévenez votre locataire.
3 · Visite
Environ 30 minutes à 1 heure.
4 · Rapport
Remis le jour même.